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Pour connaître nos tarifs, merci de nous consulter.


LE LOGIS DU CHATEAU
Les Hauts de Vaison
84110 Vaison-la-Romaine
Tél. +33(0)4 90 62 02 46


Conditions générales de vente


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facade Le Logis du Château Vaison la Romainepicto_loupe_plus.gif

Conditions générales de vente

RESIDENCE « LE LOGIS DU CHATEAU » LES HAUTS DE VAISON 08110 VAISON LA ROMAINE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1- REGLEMENTATION APPLICABLE

Les informations suivantes sont soumises au statut des résidences de tourisme. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.
Toute domiciliation dans la résidence, à titre privé ou professionnel, est interdite.

Article 2- RESERVATION et CONDITIONS DE PAIEMENT

La réservation d’un appartement dans la Résidence « Le Logis du Château » n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client. La confirmation de la réservation du client avec Résidence « Le Logis du Château » reste à l’entière discrétion de celle-ci. De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un institut réputé et en cours de validité ou avoir fait l’objet d’un accord de crédit préalable avec Résidence « Le Logis du Château » ou encore d’être suivi du paiement d’un acompte. Les réservations de groupe (+ de cinq appartements) sont soumises à des conditions exceptionnelles (nous consulter). Dans le cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident-occupant demeurera personnellement responsable du paiement en question. Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante.

CONDITIONS DE REGLEMENT DE L’ACOMPTE :

L’acompte devra correspondre à 30 % du prix global de la location et des éventuelles prestations complémentaires. Les réservations acceptées par la Résidence « Le Logis du Château » et ayant fait l’objet d’un acompte (ou d’une garantie) seront conservées jusqu’à 21 jours avant la date prévue d’arrivée. A défaut de règlement de cet acompte au plus tard 21 jours avant la date d’arrivée prévue, la réservation sera automatiquement annulée. Les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée devront nécessairement être garanties par une carte de crédit émise par un institut réputé et en cours de validité.

CONDITIONS SPECIFIQUES A LA RESIDENCE :

 

L’acompte susvisé devra correspondre à une nuit pour les séjours de moins de sept nuits, à deux nuits pour les séjours de sept à vingt-neuf nuits et à trois nuits pour les séjours de trente nuits ou plus. Les réservations acceptées par la Résidence « Le Logis du Château » et ayant fait l’objet d’un acompte [ ou d’une garantie] seront conservées jusqu’à cinq jours avant la date prévue d’arrivée. A défaut de règlement de cet acompte au plus tard cinq jours avant la date prévue d’arrivée, la réservation sera automatiquement annulée. Les réservations effectuées moins de cinq jours avant la date prévue d’arrivée devront nécessairement être garanties par une carte de crédit émise par un institut réputé et en cours de validité. Les factures doivent être payées immédiatement sur présentation. Le jour de l’arrivée du client, Résidence « Le Logis du Château » lui facturera l’intégralité de son séjour, à l’exception des séjours d’une durée supérieure à 15 jours dont les factures seront émises et présentées tous les 15 jours. Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident -occupant- demeurera personnellement responsable du paiement en question. Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante. Le plafond de crédit accepté par la Résidence « Le Logis du Château » pour ce type de prestations est 200 €. La Résidence « Le Logis du Château » aura droit à un intérêt mensuel de retard de 1,5% sur toute somme non réglée à sa date de règlement.

 

Article 3 – PRIX

Les prix ont indiqués en monnaie locale et ne comprenne que la mise à disposition d’un appartement. Ils n’incluent aucune taxe (taxe locale, de séjour, etc.…). Les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix.

Article 4 – MODIFICATIONS DE RESERVATION ET DE DUREE DE SEJOUR

Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de la Résidence « Le Logis du Château » , la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix. En cas de prolongation de séjour acceptée et d’application d’un nouveau prix, celui ci sera applicable depuis la date d’arrivée originelle. En cas de départ anticipé, le prix applicable sera celui correspondant à la durée ainsi écourtée. A noter que toute modification tarifaire liée à une prolongation de séjour ou à un départ anticipé s’appliquera rétroactivement sur le compte du client à compter de la date de son arrivée.

RESIDENCE « LE LOGIS DU CHATEAU » LES HAUTS DE VAISON 08110 VAISON LA ROMAINE

Article 5 – ANNULATION / NON PRESENTATIONS

En cas d’annulation, une facturation indemnisatrice sera calculée selon le barème de frais suivant :
RESIDENCE « Le Logis du Château »
- Annulation reçue entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : 25% du montant net du séjour.
- Annulation reçue entre 14 et 8 jours avant l’arrivée : 50% du montant net du séjour.
- Annulation reçue entre 7 et 3 jours avant l’arrivée : 75% du montant net du séjour.
- Annulation reçue moins de 3 jours avant l’arrivée et non présentation : 100% du montant net du séjour.
Toute annulation doit être envoyée par fax et e-mail.
La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci par la Résidence « Le Logis du Château » .

Article 6 – OBLIGATION DE RESIDENT et CAUTION

L’appartement sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations « en bon père de famille ». Un inventaire figure dans chaque appartement. Le résident devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant dans les 4 heures de son arrivée. Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par Anaïte Hôtels & Résidences et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident. A partir d’une semaine de location, une caution sera exigée comme suit : RESIDENCES « Le Logis du Château » 350€ non encaissée restituée sur place ou sous 20 jours après état des lieux

Article 7 – RESPONSABILITE

La responsabilité de la Résidence « Le Logis du Château » ne pourra être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence : le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des résidences de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivant le code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

Article 8 – RESILIATION – SANCTIONS – RECLAMATION

Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’un quelconque des ses obligations ou de comportement inappropriés de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique. En cas de réclamation de la part du résident, chaque résidence vérifiera le bien fondé de celle-ci.

Toute plainte ou réclamation doit être transmise à la Résidence « Le Logis du Château » pendant le séjour des résidents et non à leur retour afin de résoudre le problème dans les plus brefs délais. Cela signifie que toute nouvelle plainte reçue au retour des clients sera rejetée par la Résidence « Le Logis du Château » .

Article 9 - JURIDICTION

Le droit français est seul applicable et la juridiction sera celle du ressort du siège social de la Résidence « Le Logis du Château » .